La micro-entreprise couvre trois régimes selon votre activité. Notamicro les gère tous, et vous aide à choisir le plus adapté.
Le bon régime dépend de ce que vous vendez : des marchandises, des prestations commerciales ou artisanales, ou des prestations intellectuelles libérales. Le taux de cotisations sociales et le seuil de chiffre d'affaires changent en conséquence.
Critère |
BIC vente
Marchandises
|
BIC services
Prestations commerciales / artisanales
|
BNC
Professions libérales
|
|---|---|---|---|
| Activité type | Achat-revente, restauration, hébergement, commerce | Coiffure, plomberie, ménage, conseil commercial | Conseil, formation, traduction, dev freelance, profession médicale non réglementée |
| Plafond CA annuel | 188 700 € | 77 700 € | 77 700 € |
| Seuil franchise TVA | 85 000 € (tolérance 93 500 €) | 37 500 € (tolérance 41 250 €) | 37 500 € (tolérance 41 250 €) |
| Taux cotisations sociales URSSAF | 12,3 % | 21,2 % | 23,2 % |
| Abattement forfaitaire impôt sur le revenu | 71 % | 50 % | 34 % |
| Versement libératoire IR (option) | 1,0 % | 1,7 % | 2,2 % |
| Déclaration CA | Mensuelle ou trimestrielle (URSSAF) | Mensuelle ou trimestrielle (URSSAF) | Mensuelle ou trimestrielle (URSSAF) |
| Notamicro le gère ? | ● oui | ● oui | ● oui |
Chiffres 2026 — Notamicro met à jour automatiquement les seuils et taux à chaque revalorisation officielle.
Une option qui simplifie la vie : votre impôt sur le revenu est prélevé chaque mois (ou trimestre) en même temps que vos cotisations URSSAF, à un taux forfaitaire. Plus de régularisation au printemps.
— Vous savez exactement ce que vous payez chaque mois
— Pas de mauvaise surprise au moment de la déclaration de revenus
— Cumul possible avec les cotisations dans un seul prélèvement URSSAF
— Notamicro l'active et le télédéclare automatiquement
— Revenu fiscal de référence du foyer N-2 inférieur à 26 070 € par part
— Option à formuler avant le 30 septembre N-1 pour application en N
— Sortie possible chaque année (à la même échéance)
— Notamicro vérifie votre éligibilité au moment de l'inscription
Régime Taux IR libératoire |
Taux 2026 |
|---|---|
| BIC vente de marchandises | 1,0 % |
| BIC prestations de services | 1,7 % |
| BNC professions libérales | 2,2 % |
À cumuler avec les cotisations sociales : par ex. un BNC en VFL paie 23,2 % + 2,2 % = 25,4 % de son CA en prélèvement unique URSSAF.
Notamicro suit vos seuils en temps réel et vous alerte avant que ça devienne un problème. Voici les principaux paliers à connaître.
Vous facturez la TVA dès le mois suivant le dépassement, sauf si vous êtes dans la zone de tolérance. Notamicro modifie automatiquement vos modèles de facture et bascule en CA3.
Vous sortez du régime micro l'année suivante et basculez en réel simplifié ou réel normal. Notamicro vous prévient à l'avance et vous oriente vers un comptable.
Notamicro déclare la cessation à l'INPI (en mandataire), prépare votre dernière déclaration URSSAF et de revenus, et conserve vos archives 10 ans.
Le simulateur Notamicro vous indique en quelques questions le régime adapté, vos cotisations estimées, et l'intérêt ou non du versement libératoire dans votre situation.