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Parcours B · §2.B — Activation directe avec votre SIRET existant

Activer ma micro-entreprise existante

5 étapes pour vérifier votre compte URSSAF, déléguer la tierce déclaration à Notamicro, choisir votre cadence d'abonnement et passer en compte payant. Aucune formalité INPI à reprendre.

Étape 1 sur 5 · vérification API020 URSSAF

Identifiez votre micro-entreprise

Saisissez votre SIRET (14 chiffres) ou, si votre immatriculation n'est pas encore finalisée, votre NIR (numéro de sécurité sociale). Notamicro interroge l'API URSSAF Tierce Déclaration pour vérifier votre compte et récupérer la périodicité déclarative.

Identification

14 chiffres. Vérification INSEE + URSSAF en temps réel.

À utiliser si votre SIRET n'a pas encore été délivré côté URSSAF.

— Compte URSSAF trouvé · API020 OK
Raison sociale
Marc Belkacem (entreprise individuelle)
SIRET
893 456 789 00012
Périodicité URSSAF
Mensuelle · pré-réglée, modifiable côté URSSAF
Date de début d'activité
15/03/2024
Mandat tierce déclaration
absent — à mettre en place à l'étape 2
Statut compte
actif
Et si l'URSSAF répond « Compte inconnu » (CPTE_INCONNU) ?

Si votre micro vient d'être créée, le compte URSSAF peut mettre quelques jours à apparaître côté API020. Vérifiez votre SIRET, ré-essayez sous 48 h, ou contactez le support si le problème persiste. Vous pouvez aussi tenter via votre NIR.

Étape 2 sur 5 · API030 — création du mandat de tierce déclaration

Donnez à Notamicro le mandat de déclarer pour vous

Ce mandat permet à Notamicro de télédéclarer votre CA mensuel, payer vos cotisations URSSAF par prélèvement SEPA et gérer vos mandats SEPA. Vous gardez le contrôle : vous pouvez le révoquer à tout moment depuis votre profil.

Étendue du mandat
  • ✓
    Télédéclaration du CA — chaque mois ou trimestre, suivant votre périodicité.
  • ✓
    Estimation des cotisations (API040) avant déclaration, avec ACRE le cas échéant.
  • ✓
    Télépaiement SEPA des cotisations à l'échéance (5 du mois suivant).
  • ✓
    Gestion des mandats SEPA (création, modification, révocation) via API070/071/075.

Le mandat est révocable à tout moment via API031 — l'utilisateur reprend la main directement sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Comment ça se passe ?
  1. Vous validez ci-dessous la demande de mandat.
  2. L'URSSAF vous envoie un email avec un lien sécurisé pour signer électroniquement le mandat.
  3. À signature, le mandat devient actif (API020 le détecte au prochain appel).
  4. Vos déclarations futures sont prises en charge par Notamicro.
Coordonnées de notification

Reprenez l'adresse personnelle reconnue par l'URSSAF (et non celle de Notamicro).

Étape 3 sur 5 · données non disponibles via l'API URSSAF

Quelques informations complémentaires

L'URSSAF nous donne votre SIRET, votre périodicité et la date de début. Le reste — dénomination commerciale, régime fiscal, versement libératoire — n'est pas exposé via l'API et doit être confirmé par vous.

Identité commerciale

Visible sur vos devis et factures. Modifiable à tout moment.

Type d'activité (catégorie)
Activité réglementée ?
Options fiscales
Versement libératoire de l'IR ?
Régime de TVA actuel

Récupérée depuis l'URSSAF (API020). Non modifiable ici.

Étape 4 sur 5 · choix mensuel ou annuel

Quelle cadence d'abonnement ?

Vous pouvez basculer du mensuel à l'annuel à tout moment (Notamicro vous le proposera explicitement à partir du 3e mois). À l'inverse, le retour de l'annuel au mensuel se fait au terme des 12 mois.

Mensuel

19 € / mois

Souplesse maximale. Idéal si vous voulez tester avant de vous engager 12 mois.

  • Prorata du mois en cours payé aujourd'hui
  • Prélèvement automatique au 1er du mois suivant
  • Proposition de bascule annuelle au mois 3
  • Toutes les fonctionnalités incluses
— Économie 24 €/an

Annuel

19 € / mois — 228 € payés une fois

12 mois d'avance. Vous économisez ~10 % par rapport au mensuel sur l'année.

  • 228 € payés aujourd'hui · couvre 12 mois pleins
  • Reconduction tacite annuelle
  • Toutes les fonctionnalités incluses
  • Bascule depuis le mensuel possible à tout moment
— Calcul du paiement initial

Mensuel : prorata du mois en cours uniquement (de la date d'activation au 31 du mois). À 19 € pour 30 jours, c'est environ 0,63 € / jour. Aucun buffer additionnel.
Annuel : 228 € payés à compter du jour d'activation. La prochaine échéance annuelle sera calée 12 mois après cette date.

Étape 5 sur 5 · Qonto Pay

Paiement et activation

Vous serez redirigé vers Qonto Pay. À confirmation du paiement, votre compte passe en actif, le mandat URSSAF se déclenche, et l'onboarding NotaFacto démarre par email.

Compte vérifié Atelier Belkacem · SIRET 893 456 789 00012
URSSAF mensuelle · début 15/03/2024
Mandat URSSAF À déclencher après paiement
Email de signature URSSAF envoyé à marc.belkacem@exemple.fr
Régime & options BIC services · franchise TVA · pas de versement libératoire
Cadence choisie Annuel · 228,00 € pour 12 mois
Reconduction tacite
Abonnement annuel · 12 mois 228,00 €
À régler aujourd'hui 228,00 €
Après le paiement
  1. Compte basculé en actif immédiatement
  2. Email de signature mandat URSSAF envoyé
  3. 2 templates de relance par défaut créés (J+0, J+7)
  4. Email d'onboarding NotaFacto (PDP) déclenché
  5. Question optionnelle : avez-vous un compte bancaire dédié ?
Étape 1 sur 5