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Parcours B · §2.B — Activation directe avec votre SIRET existant

Activer ma micro-entreprise existante

5 étapes pour vérifier votre compte URSSAF, déléguer la tierce déclaration à Notamicro, choisir votre abonnement et valider. Aucune formalité INPI à reprendre.

Étape 1 sur 5 · vérification API020 URSSAF

Identifiez votre micro-entreprise

Saisissez votre SIRET (14 chiffres) ou, si votre immatriculation n'est pas encore finalisée, votre NIR (numéro de sécurité sociale). Notamicro interroge l'API URSSAF Tierce Déclaration pour vérifier votre compte et récupérer la périodicité déclarative.

Identification

14 chiffres. Vérification INSEE + URSSAF en temps réel.

À utiliser si votre SIRET n'a pas encore été délivré côté URSSAF.

— Compte URSSAF trouvé · API020 OK
Raison sociale
Marc Belkacem (entreprise individuelle)
SIRET
893 456 789 00012
Périodicité URSSAF
Mensuelle · pré-réglée, modifiable côté URSSAF
Date de début d'activité
15/03/2024
Mandat tierce déclaration
absent — à mettre en place à l'étape 2
Statut compte
actif
Et si l'URSSAF répond « Compte inconnu » (CPTE_INCONNU) ?

Si votre micro vient d'être créée, le compte URSSAF peut mettre quelques jours à apparaître côté API020. Vérifiez votre SIRET, ré-essayez sous 48 h, ou contactez le support si le problème persiste. Vous pouvez aussi tenter via votre NIR.

Étape 2 sur 5 · API030 — création du mandat de tierce déclaration

Donnez à Notamicro le mandat de déclarer pour vous

Ce mandat permet à Notamicro de télédéclarer votre CA mensuel, payer vos cotisations URSSAF par prélèvement SEPA et gérer vos mandats SEPA. Vous gardez le contrôle : vous pouvez le révoquer à tout moment depuis votre profil.

Étendue du mandat
  • ✓
    Télédéclaration du CA — chaque mois ou trimestre, suivant votre périodicité.
  • ✓
    Estimation des cotisations (API040) avant déclaration, avec ACRE le cas échéant.
  • ✓
    Télépaiement SEPA des cotisations à l'échéance (5 du mois suivant).
  • ✓
    Gestion des mandats SEPA (création, modification, révocation) via API070/071/075.

Le mandat est révocable à tout moment via API031 — l'utilisateur reprend la main directement sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Coordonnées de notification

Reprenez l'adresse personnelle reconnue par l'URSSAF (et non celle de Notamicro).

Comment ça se passe ?
  1. Vous validez ci-dessous la demande de mandat.
  2. L'URSSAF vous envoie un email avec un lien sécurisé pour signer électroniquement le mandat.
  3. À signature, le mandat devient actif (API020 le détecte au prochain appel).
  4. Vos déclarations futures sont prises en charge par Notamicro.
Étape 3 sur 5 · données non disponibles via l'API URSSAF

Quelques informations complémentaires

L'URSSAF nous donne votre SIRET, votre périodicité et la date de début. Le reste — dénomination commerciale, régime fiscal, versement libératoire — n'est pas fourni informatiquement par l'URSSAF et doit être confirmé par vous.

Identité commerciale

Visible sur vos devis et factures. Modifiable à tout moment.

Type d'activité (catégorie)

Conditionne abattement, plafond micro et seuil de franchise TVA.

Activité réglementée ?

Détermine vos obligations d'assurance et d'inscription professionnelle.

Options fiscales
Versement libératoire de l'IR ?

Conditionné par le RFR N-2 du foyer (test seuil au profil).

Régime de TVA actuel

Indiquez le régime déjà déclaré côté DGFiP pour votre micro.

Récupérée depuis l'URSSAF (API020). Non modifiable ici.

Étape 4 sur 5 · choix mensuel ou annuel

Quelle abonnement ?

Vous pouvez basculer du mensuel à l'annuel à tout moment. À l'inverse, le retour de l'annuel au mensuel se fait au terme des 12 mois.

Choix de la formule d'abonnement
— Calcul du paiement initial

Mensuel : prorata du mois en cours uniquement (de la date d'activation au 31 du mois). À 9,60 € pour 30 jours, c'est environ 0,32 € / jour.
Annuel : 86,40 € à payer à compter du jour d'activation. La prochaine échéance annuelle sera calée 12 mois après cette date.

Étape 5 sur 5 · Qonto Pay

Paiement et activation

Vous serez redirigé vers Qonto Pay. À confirmation du paiement, votre compte passe en actif, le mandat URSSAF se déclenche, et l'onboarding SuperPDP démarre par email.

Compte vérifié Atelier Belkacem · SIRET 893 456 789 00012
URSSAF mensuelle · début 15/03/2024
Mandat URSSAF À déclencher après paiement
Email de signature URSSAF envoyé à marc.belkacem@exemple.fr
Régime & options BIC services · franchise TVA · pas de versement libératoire
Abonnement choisi À choisir à l'étape précédente
Abonnement —
À régler aujourd'hui —
Après le paiement
  1. Compte basculé en actif immédiatement
  2. Email de signature mandat URSSAF envoyé
  3. Email pour la facturation électronique
Étape 1 sur 5