Compte / Profil
Atelier Marie Dupont
MD
Profil personnel · §2 Authentification + §2.G Aides + cumul salariat

Profil utilisateur

Vos informations personnelles, options fiscales, aides à la création (ACRE / ARE / ARCE), assurances pro, cumul salariat. Distinct des paramètres de l'organisation (raison sociale, conditions de paiement…) qui se trouvent dans Paramètres.

— État civil + adresse personnelle

Identité

État civil
Adresse personnelle
— Versement libératoire · TVA · périodicité URSSAF

Options fiscales

Régime fiscal
Catégorie d'imposition

BIC prestations de services · abattement 50 %

Versement libératoire de l'IR

Modifiable une fois par an (règles URSSAF). Conditionnée par le RFR du foyer si vous êtes en cumul salariat.

URSSAF & TVA
Périodicité URSSAF

Mensuelle

Source de vérité = URSSAF (API020), resynchronisée à chaque appel. Modifiable côté autoentrepreneur.urssaf.fr.

Régime de TVA

Franchise en base (art. 293 B CGI)

Bascule automatique en TVA dès le mois du dépassement de seuil (37 500 € BIC services).

Mandat de tierce déclaration URSSAF
actif depuis le 18/03/2024
— §2.G + §10.A + §10.B

Aides à la création (ACRE / ARE / ARCE)

Refaire le wizard
ACRE
Statut

granted

Motifs ouvrant droit

unemployed_indemnified

Période

15/03/2024 → 31/03/2025

Demande envoyée le

22/03/2024

ARE (cumul chômage)
Type

are

Déclaration mensuelle France Travail à effectuer (cf. §10.B)

ARCE (alternative)
Choisi ?

Non — ARE retenue

En cas de bascule ARE → ARCE, France Travail vous notifie séparément. Mettez à jour ces champs au moment du versement de la 1re tranche pour activer le rappel automatique de la 2e (à 6 mois).

— Champs facultatifs · alimente les alertes dashboard

Assurances professionnelles

Catégorie réglementée
Catégorie d'activité

Détermine si la RC Pro est légalement obligatoire et déclenche les alertes correspondantes.

RC Pro (recommandée)

Alerte de renouvellement déclenchée 60 jours avant.

— Cumul activité salariée + micro-entreprise

Cumul salariat

Êtes-vous salarié(e) en parallèle ?
Restrictions contractuelles vérifiées
  • Pas de concurrence déloyale

    Mon activité ME n'entre pas en concurrence avec mon employeur.

  • Clause d'exclusivité

    Inopposable la 1re année après création (art. L1222-5 C. trav.).

  • Clause de non-concurrence

    À vérifier avant le dépôt INPI / le démarrage d'activité.

Éligibilité versement libératoire (re-prompt annuel)
Plafond RFR pour ce foyer

53 600 € (calculé · table datée §2.H)

RFR N-2 sous le plafond ?

Confirmation valable pour 2026 — re-demandée chaque année.

— §13 · alimente les alertes du dashboard payant

CFE — données de pilotage

Permet de déterminer si un acompte de 50 % est dû le 15 juin (déclenche le cycle d'alerte uniquement si > 3 000 €).

Mis à jour automatiquement au clic sur « J'ai payé ma CFE » depuis le dashboard.

— Authentification

Sécurité du compte

Email de connexion

Une validation est envoyée à la nouvelle adresse en cas de modification.

Mot de passe

Dernière modification : il y a 3 mois. Nous vous recommandons un changement annuel et un mot de passe unique pour Notamicro.

2FA prévu en V2 · authentification JWT · session 7 jours

Suspendre / résilier l'abonnement

Le compte repasse en « prospect » (accès simulation uniquement). Vos données sont conservées conformément à la rétention §21.